Guide des numéros EORI

Si votre entreprise n'est pas basée dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous avez de la chance ; les marchands en ligne hors du Royaume-Uni et de l'UE [expédiant vers le Royaume-Uni ou l'UE] n'ont pas besoin d'un numéro EORI. En tant que détaillant en ligne, votre transporteur déposera la déclaration en douane en votre nom.

Il existe des situations rares où une entreprise américaine effectuant des envois B2B (business-to-business) peut avoir besoin d'un numéro EORI lorsque l'entreprise va déposer sa propre déclaration en douane directement auprès des douanes, ce qui ne se produit que si elle effectue son propre courtage en interne.

Ai-je encore besoin d'un numéro EORI après le Brexit ? 

Un numéro EORI est toujours utilisé au Royaume-Uni depuis la sortie de l'UE fin 2020.

Les détaillants en ligne expédiant du Royaume-Uni vers des consommateurs et des entreprises dans l'UE ont besoin d'un numéro EORI commençant par « GB », par exemple GB987654312000. La seule exception concerne le commerce entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, pour lequel un numéro EORI n'est pas nécessaire.

Un détaillant en ligne britannique inclura son numéro EORI lors de l'exportation vers l'UE. Depuis le 1er juillet 2021, pour bénéficier du régime TVA IOSS (Import One-Stop Shop) optionnel, le détaillant doit également indiquer son numéro de TVA IOSS de l'UE.

Un numéro EORI est également nécessaire lors de l'expédition du Royaume-Uni vers l'UE dans le but de bénéficier de l'origine préférentielle.

Découvrez comment s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni.

Les marchands expédiant depuis l'UE vers le Royaume-Uni et au sein de l'UE ont besoin d'un numéro EORI commençant par l'identifiant à deux lettres de leur pays d'exportation (exemple de numéro EORI irlandais : IE293847584930295).

Si le détaillant en ligne de l'UE envoie des marchandises d'origine UE et souhaite que celles-ci bénéficient de l'origine préférentielle en vertu de l'accord commercial UE-Royaume-Uni , le marchand doit être enregistré dans le Registered Exporter System (REX). Un numéro EORI fait partie du processus de demande du système REX.

Découvrez comment s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI dans chaque pays de l'UE.

Seuls cinq des 27 pays de l'UE (Bulgarie, République tchèque, Grèce, Lituanie et Roumanie) exigent que le consommateur s'enregistre et fournisse son numéro EORI au moment du dédouanement (pour les envois business-to-business et business-to-consumer).

À compter du 1er mars 2023 (deuxième version d'ICS2), les numéros EORI doivent être collectés auprès de l'entreprise destinataire par l'expéditeur. En effet, les transporteurs ont besoin de ces informations avant le départ et le fait que l'expéditeur dispose déjà du numéro EORI évitera des retards d'envoi. La plupart des pays de l'UE [qui n'exigent pas que le consommateur dispose d'un numéro EORI] demanderont le numéro d'identification fiscale du consommateur. Là encore, le transporteur lancera la demande ou il sera enregistré auprès du gouvernement local.

Remarque : Bien que seuls cinq pays européens exigent que le consommateur s'enregistre pour un numéro EORI, toute entreprise du Royaume-Uni ou de l'UE (expéditeur ou destinataire) dans un envoi business-to-business important depuis l'UE ou le Royaume-Uni a besoin d'un numéro EORI.

Exigences douanières d'importation de l'Union européenne, business to consumer 

Les entreprises peuvent faire une demande en ligne via le site web de la Commission européenne.

Une entreprise américaine dispose d'un Employer ID number émis aux États-Unis. Il s'agit d'un numéro américain. Une entreprise dans l'UE dispose d'un EORI émis par l'UE. Un EORI est requis par une entreprise destinataire dans l'UE pour les envois B2B.

Le numéro EORI doit être saisi dans le champ recipient tax ID.

En vertu d'ICS2, l'expéditeur doit collecter le numéro EORI de l'entreprise destinataire avant d'envoyer l'envoi afin que le transporteur en dispose dès qu'il reçoit l'envoi.

Un numéro EORI et un numéro de TVA sont différents. Un numéro de TVA sert à gérer les taxes. Le numéro EORI identifie les entreprises qui font des affaires dans l'UE. Dans la plupart des pays de l'UE, le numéro EORI d'une entreprise est basé sur le numéro de TVA. En Allemagne, en revanche, le numéro EORI est basé sur le numéro de douane.

Oui, les détaillants du Royaume-Uni et de l'UE ont besoin d'un numéro EORI pour toute vente électronique ou physique vers n'importe quel pays de l'UE ou le Royaume-Uni.

Une entreprise ne peut avoir qu'un seul numéro EORI pour l'ensemble de l'UE, même si elle dispose de plusieurs numéros de TVA dans l'UE. Le numéro EORI et le numéro de TVA restent donc tous deux obligatoires sur la déclaration en douane.

• Les marchands en ligne et exportateurs de l'UE et du Royaume-Uni devraient s'enregistrer pour obtenir un numéro EORI de l'UE.
• Il est conseillé aux détaillants en ligne du Royaume-Uni et de l'UE de fournir leur numéro EORI au moment de l'exportation dans la section d'identification fiscale de l'expéditeur du document d'expédition.

Les entreprises n'ont qu'un seul siège social juridique. Le pays d'enregistrement doit correspondre à l'emplacement du siège social de l'entreprise.

Un numéro EORI est nécessaire pour chaque site qui est un opérateur économique (fournit des biens et/ou des services).

Un opérateur économique est une entreprise ou une autre organisation qui fournit des biens, des travaux ou des services dans le cadre d'opérations de marché. Le terme est utilisé dans les marchés publics pour désigner les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services.

• Exemple A : Une entreprise basée en Allemagne a des centres de distribution en Belgique et en Autriche.

  • Un numéro EORI est nécessaire pour la Belgique et l'Autriche, mais pas pour l'Allemagne, car l'Allemagne ne fournit pas de biens ou de services ; le siège social en Allemagne n'exerce que des fonctions administratives plutôt que de vendre des biens ou des services.

• Exemple B : Le siège social d'une entreprise en France effectue des transactions financières avec des clients et possède des bureaux de support en Estonie, en Allemagne et aux Pays-Bas.

  • Un numéro EORI est nécessaire uniquement pour le siège social en France. Les bureaux en Estonie, en Allemagne et aux Pays-Bas ne réalisent pas de ventes de biens ou de services, mais soutiennent le siège social.

Oui, accédez à Settings -> General -> Company information dans votre compte Zonos Dashboard pour ajouter votre numéro EORI. Assurez-vous d'enregistrer vos modifications dans Dashboard.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les paramètres généraux disponibles dans Dashboard.